Mentions légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : Pompes Funèbres Lumière des Nations
• Forme juridique : [À compléter — SARL / EURL / Auto-entreprise]
• Adresse du siège : 14 rue du Ball, 66540 Baho
• Téléphone : 06 24 29 91 00
• Email : josephfunebres@gmail.com
• SIRET : [À compléter]
• N° TVA intracommunautaire : [À compléter]
• Directeur de la publication : [Nom du responsable]

2. Habilitation funéraire

Conformément à l'article L. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales, Pompes Funèbres Lumière des Nations est habilitée par la Préfecture des Pyrénées-Orientales pour exercer les activités funéraires.

Numéro d'habilitation préfectorale : [À compléter]

3. Hébergement du site

Le site pompesfunebresbaho.com est hébergé par :

• Hébergeur : Emergent
• Site : emergent.sh

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, identité visuelle) est la propriété exclusive de Pompes Funèbres Lumière des Nations, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Crédits photos

Photographies d'illustration : Unsplash (licence libre de droits).

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : [À compléter — Médiateur sectoriel]

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.